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CONDITIONS GÉNÉRALES

villazulcabodegata.com est un domaine Internet dont la propriété correspond à Cabo de Gata Gestión S.L. (ci-après nommé VILLAZUL), avec le NIF B72944721, domicile fiscal dans la Avda. Madre María Aznar, 20, 04009, Almería, Espagne, téléphone +34 607 917 582 et adresse électronique de contact info@cabodegatagestion.com.

L’accès et l’utilisation du site web, de caractère gratuit, implique l’acceptation expresse et entière des conditions qui sont ici exposées, sans préjudice des dispositions particulières qui pourraient s’appliquer à certains des services concrets qui sont proposés au travers de ce site, et réservent aux propriétaires de celui-ci le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’usage, ainsi que toute autre condition particulière.

L’utilisation du site web implique l’entière acceptation de l’intégralité des dispositions inclues dans les mentions légales ici détaillées, dispositions que l’usager devra lire attentivement, en tenant compte des possibles modifications qui y seront éventuellement apportées au fil du temps.

Dans le cas où ledit usager ne serait pas d’accord avec le contenu des présentes conditions, il devra abandonner aussitôt le site web et éviter d’accéder et de disposer des services offerts par celui-ci.

De la même façon l’utilisateur se déclare majeur et disposant des pleines capacités juridiques pour être soumis aux présentes conditions, acceptant expressément et sans exception qu’aussi bien l’accès au site web, que l’utilisation des services qui y sont proposés, se réaliseront toujours sous son unique et entière responsabilité.

Les connexions avec les autres sites web qui pourraient exister, tout comme l’usage que l’utilisateur pourrait faire de ceux-ci, seront également soumis aux présentes conditions d’utilisation, ainsi qu’aux éventuelles conditions spécifiques que les sites web en question imposeraient. Toute utilisation qui diffère à celle préalablement autorisée se trouve rigoureusement interdite.

VILLAZUL pourra modifier de façon unilatérale et à tout moment la configuration du site web, les conditions des services proposés ainsi que leur contenu, l’élimination, la limitation ou la suspension temporaire ou définitive de ceux-ci, tout comme la limitation de leur accès, tout en essayant d’informer l’usager de ces changements, quand les circonstances le permettent, à travers les correspondantes publications sur le site web.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DES CONTENUS DU SITE WEB

Tous les éléments qui composent le site web, ainsi que sa structure, son design et le code source de celui-ci, ou tout autre signe susceptible d’être utilisé de façon industrielle ou commerciale, sont propriété officielle de VILLAZUL ou de tierces personnes qui en seraient titulaires et qui auraient dûment autorisé leur inclusion sur le site web, et l’ensemble est protégé par les normes régissant la propriété intellectuelle et industrielle.
Toute reproduction partielle ou totale des contenus du site, ainsi que toute modification et/ou distribution de ceux-ci sans autorisation préalable et sans citer la source, sont interdites.

VILLAZUL n’assumera aucune responsabilité sur l’usage fait par des tiers du contenu du site web, et pourra engager toutes les actions civiles ou pénales correspondantes dans le cas d’infraction de ces droits de la part d’un usager.

La visualisation et le téléchargement sont uniquement autorisés dans le cadre d’un usage personnel, privé et non commercial de la part de l’utilisateur, tout usage à des fins commerciales étant interdit.

De la même façon toute altération du site web, ainsi que de ses liens et assimilés, par l’utilisateur, est rigoureusement interdite.

LOI DE SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION ET DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE

Au motif de l’entrée en vigueur de la Loi de Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique 34/2002 datée du 11 juillet, VILLAZUL informe ses usagers qu’il respecte les obligations exigées par la LSSI aux prestataires de services de la société de l’information établis en Espagne.

LINKS

Les liens présents sur ce site web peuvent conduire aux contenus web de tierces parties, sans que VILLAZUL n’assume aucune responsabilité quant au contenu, aux informations et aux services qui pourraient y apparaître, qui n’auront qu’un caractère exclusivement informatif et qui n’impliqueront en aucun cas de relation entre VILLAZUL et les personnes ou entités détentrices de ces contenus ou des sites où ils se trouvent, étant établi que VILLAZUL n’exerce aucun contrôle dessus.

Dans tous les cas VILLAZUL se dégage de toute responsabilité relative aux services prêtés par ces tiers face à d’éventuelles demandes et réclamations, de quelque nature qu’elles soient, qui pourraient être émises à l’encontre de ceux-ci.

CONFIDENTIALITÉ

Toute donnée et information transmise à VILLAZUL, quels qu’en soient le format et le support, sera traitée dans la plus stricte confidentialité et avec la plus absolue des réserves. Uniquement dans le cas où les forces de l’Ordre, composées des différents corps de Sécurité de l’État, solliciteraient l’accès à cette information elle leur serait transmise, et exclusivement dans les termes de la législation en vigueur et dans le cadre des circonstances légalement prévues à cet effet.

VILLAZUL n’utilisera jamais pour son bénéfice propre, ni pour celui de tierces personnes ou entités, aucune des informations qui lui sera livrée, ni aucune reproduction totale ou partielle de celle-ci par aucun moyen.

CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE WEB

1ª. Gratuité de l’accès et de l’utilisation du site web.- L’accès et l’utilisation du site web par les usagers revêtent un caractère entièrement gratuit, et n’exigent aucune souscription préalable ni aucune inscription de l’usager. Nonobstant, certains des services fournis par VILLAZUL, ou par de tierces personnes ou entités au travers de la page web, pourront seulement être effectués après une souscription ou une inscription de l’usager, certains d’entre eux étant soumis à une obligation de paiement dont la forme est expressément définie.

2^ª. Inscription des usagers.- De façon générale la prestation des services proposés n’exige aucune souscription ni l’inscription des usagers du site web.

Cependant VILLAZUL met à la disposition des usagers du site web certains services dont l’utilisation requiert la formalisation d’inscriptions complémentaires. Ces inscriptions seront effectuées conformément aux indications du service lui-même ou suivant les conditions particulières qui régulent celui-ci.

3^ª. Véracité de l’information.- Toute l’information transmise par l’usager pour accéder aux services prêtés devra être rigoureusement exacte. À cet effet l’usager garantit l’authenticité de toutes les informations qu’il communiquera en remplissant les formulaires nécessaires à l’utilisation des services.

Il relèvera également de la responsabilité de l’usager de maintenir toute l’information communiquée à VILLAZUL constamment actualisée, de façon à ce que celle-ci corresponde à tout moment à la situation réelle de l’usager.

Dans tous les cas l’usager sera le seul et unique responsable des éventuelles manifestations erronées ou inexactes qu’il réaliserait, ainsi que des préjudices qu’il pourrait causer à VILLAZUL ou à de tierces personnes ou entités par l’information transmise.

4^ª. Usagers mineurs.- Pour utiliser notre site web les personnes qui n’ont pas atteint l’âge légal de la majorité doivent pouvoir compter sur une autorisation préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, lesquels seront considérés comme responsables de tous les actes réalisés par les mineurs à leur charge.

L’entière responsabilité de déterminer quels sont les contenus et les services concrets auxquels les mineurs peuvent avoir accès revient aux adultes qui en ont la charge.

Comme Internet rend possible l’accès à des contenus qui pourraient s’avérer inappropriés pour les mineurs, nous informons nos usagers qu’il existe des mécanismes, en particulier des programmes informatiques de contrôle et de blocage, qui permettent de filtrer les contenus disponibles et qui, sans être infaillibles, sont particulièrement utiles pour superviser et restreindre les matériels auxquels peuvent accéder les mineurs.

5^ª. Obligation de faire un usage correct du site web et des services qui y sont prêtés.- L’usager s’engage à utiliser le site web et ses services dans la plus stricte conformité avec la loi, avec les présentes conditions d’utilisations, les conditions particulières établies pour certains services et autres avis légaux, les règlements d’utilisation et les instructions dont il a été préalablement informé, ainsi qu’avec la morale, les bonnes mœurs communément reconnues et l’ordre public.

À cet effet l’usager s’abstiendra d’utiliser le site web ou tout service qui y est prêté à des fins ou des effets illicites, contraires à ceux qui sont établis par ces conditions, susceptibles d’aller à l’encontre des droits et des intérêts de tierces personnes ou entités, ou qui pourraient d’une façon ou d’une autre nuire, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou entraver l’utilisation normale du site web et de ses services, les équipements informatiques ou les documents, fichiers ou tout autre contenu stocké dans n’importe quel équipement informatique de VILLAZUL, d’autres usagers ou de tout usager d’Internet en général (hardware et software).

En particulier, et à titre purement indicatif et non exhaustif, l’usager s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tierces personnes ou entités des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers de son et/ou d’images, photographies, films, software ni, en général, aucun type de matériel qui:

D’une quelconque façon contrarie, néglige ou porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques constitutionnellement reconnus et définis par les Traités Internationaux et le reste de la législation.
Induit, incite ou promeut des actions délictueuses, dénigrantes, diffamatrices, infamantes, violentes ou qui sont, d’une manière générale, contraires à la loi, à la morales et aux bonnes mœurs communément reconnues ou à l’ordre public.
Induit, incite ou promeut des actions, des attitudes ou des pensées discriminatoires pour raison de sexe, race, religion, croyances, âge ou condition.
Incorpore, met à disposition ou permet d’accéder à des produits, éléments, messages et/ou services délictueux, violents, offensifs, nuisibles, dégradants ou, en général, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs communément reconnues ou à l’ordre public.
Provoque ou est susceptible de provoquer un état inacceptable d’anxiété ou de crainte.
Induit ou incite à effectuer des pratiques dangereuses, de risque ou nocives pour la santé et l’équilibre psychique.
Est faux, ambigu, inexact, exagéré ou inopportun, de telle façon à ce qu’il conduise ou puisse conduire à des erreurs sur sa nature ou sur les intentions ou objectifs de la personne communicante.
Se trouve protégé par un droit de propriété intellectuelle ou industrielle correspondant à de tierces personnes ou entités sans que l’usager ait obtenu préalablement des titulaires en question l’autorisation nécessaire pour mener à bien l’usage qu’il effectue ou prétend effectuer.
Viole les secrets d’entreprises de tierces personnes ou entités.
Est contraire au droit à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale ou à la propre image des personnes.
Discrédite d’une façon ou d’une autre VILLAZUL ou de tierces personnes ou entités.
Enfreint la normative sur le secret des communications.
Constitue, le cas échéant, de la publicité illicite, trompeuse ou déloyale ou susceptible de constituer, en général, de la concurrence déloyale.
Incorpore des virus ou autres éléments physiques ou électroniques susceptibles d’endommager ou d’empêcher le correct fonctionnement du réseau, du système ou des équipements informatiques (hardware et software) de VILLAZUL ou de tierces personnes ou entités, ou susceptibles d’endommager les documents électroniques et les fichiers qui y sont stockés.
Provoque par ses caractéristiques (telles que son format, son extension, etc.) des difficultés dans le correct fonctionnement des services prêtés par le site web.
Contient des étiquettes HTML différentes de celles qui sont expressément autorisées par VILLAZUL.

6ª. Obligation de faire un correct usage des contenus.- Conformément à ce qui a été déterminé dans la clause antérieure, l’usager s’engage à utiliser les contenus mis à sa disposition sur la page web et qui incluent, sans que cette énumération ne soit limitative, les textes, photographies, images, icônes, technologies, softwares, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que le design graphique du site et son code source.

7ª. Usage des services proposés sur le site web en conformité avec la politique anti-spam de VILLAZUL.- L’usager du site web s’engage à s’abstenir de:

Recueillir des informations à des fins publicitaires et émettre ou diffuser des communications ou de la publicité de toute sorte à des fins de vente, ou d’autres fins d’ordre commercial, sans en avoir fait la sollicitude ni pouvoir compter sur l’autorisation préalable.
Envoyer tout autre type de message non-sollicité et sans autorisation préalable.
Envoyer des chaînes de messages électroniques non-sollicitées et sans autorisation préalable.
Utiliser des listes de distributions auxquelles il serait possible d’accéder à travers les services prêtés pour la réalisation des activités signalées dans les antérieurs apartés 1, 2 et 3.
Mettre à la disposition de tierces personnes ou entités, à toute fin qu’il en soit, des informations recueillies à partir de ces listes de distribution.

Les usagers ou tierces personnes et entités lésés par la réception de messages non-sollicités adressés à un ensemble de destinataires pourront en faire part à VILLAZUL en envoyant un message à l’adresse de courrier électronique suivante : info@cabodegatagestion.com.

EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

1. Exclusion de garanties et responsabilité pour le fonctionnement du site web et la prestation de services.

1.1. Disponibilité et continuité, utilité et fiabilité.

VILLAZUL prête ses services et offre ses contenus de façon continue en employant tous les moyens à sa disposition pour réaliser cette prestation de façon satisfaisante.

Selon qu’il le considère opportun VILLAZUL pourra réaliser des corrections, des améliorations ou des modifications de l’information contenue sur le site web, dans les services ou dans les contenus, sans que cela ne donne lieu ni droit à aucune réclamation ou indemnisation, ni que cela n’implique aucune reconnaissance de responsabilité.

VILLAZUL ne garantit ni la disponibilité ni la continuité du fonctionnement du site web et/ou des services qui y sont prêtés. À chaque fois que cela sera raisonnablement possible VILLAZUL préviendra en amont des éventuelles interruptions dans le fonctionnement du site web et des services.

VILLAZUL ne garantit pas non plus l’utilité du site web ni des services qui y sont prêtés pour la réalisation d’aucune activité concrète, ni leur infaillibilité, ni, de façon particulière sans que cela ne revête aucun caractère exclusif, que les usagers puissent effectivement utiliser le site web et les services, accéder aux différentes pages web qui composent le site ou à celles depuis lesquelles les services sont prêtés.

VILLAZUL exclut, dans toute l’extension permise par l’ordonnancement juridique, toute responsabilité quant aux dommages et préjudices de toute sorte qui pourraient dériver d’une faille dans la disponibilité ou la continuité du fonctionnement du site web et des services qui y sont prêtés, d’une quelconque fraude ou manquement de l’utilité que les usagers auraient pu attribuer au site web et aux services, à la fiabilité du site web et des services et, en particulier et quoique de façon non-exclusive, aux failles dans l’accès aux différentes pages web du site web ou à celles depuis lesquelles les services sont prêtés.

VILLAZUL répondra uniquement des dommages éventuellement subis par l’usager suite à l’utilisation du site web dans le cas où les dommages en question seraient imputables à une manœuvre malintentionnée de sa part.

1.2. Confidentialité et sécurité dans l’utilisation du site web et des services.

VILLAZUL ne garantit ni la confidentialité ni la sécurité lors de l’utilisation du site web et des services qui y sont prêtés et, en particulier, ne garantit pas que de tierces parties non-autorisées ne puissent pas avoir connaissance du type, des conditions, des caractéristiques et des circonstances de l’usage fait par l’usager du site web et des services qui y sont proposés.

VILLAZUL exclut, dans toute l’extension contemplée par l’ordonnancement juridique, toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute sorte éventuellement causés par la possible connaissance que pourraient avoir de tierces personnes ou entités non-autorisées de la nature, des conditions, des caractéristiques et des circonstances de l’usage réalisé par l’usager du site web et des services.

2. Confidentialité et exclusion de garanties et de responsabilité pour les contenus.

2.1. Qualité.

VILLAZUL ne contrôle pas et ne garantit pas l’absence de virus ni d’autres éléments susceptibles d’affecter le système informatique (software et hardware) dans les contenus, ni dans les documents électroniques et/ou fichiers qui y sont conservés.

VILLAZUL exclut, dans toute l’extension permise par l’ordonnancement juridique, toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature qui pourraient être causés par la présence dans les contenus de virus ou d’autres éléments susceptibles d’altérer le système informatique, les documents électroniques et les fichiers des usagers.

2.2. Conformité légale, fiabilité et utilité.

VILLAZUL ne garantit pas la conformité légale, ni la fiabilité, ni l’utilité des contenus.

VILLAZUL exclut, dans toute l’extension permise par l’ordonnancement juridique, toute responsabilité quant aux dommages et préjudices de toute nature qui pourraient être causés par la transmission, la diffusion, le stockage, la mise à disposition, la réception, l’obtention ou l’accès aux contenus, et, en particulier bien que de façon non-exclusive, pour les dommages et préjudices qui pourraient être causés par:

Le non-respect de la loi, de la morale, des bonnes mœurs communément reconnues ou de l’ordre public comme conséquence de la transmission, de la diffusion, du stockage, de la mise à disposition, de la réception, de l’obtention ou de l’accès aux contenus.
L’infraction des droits à la propriété intellectuelle et industrielle, au secret d’entreprise, aux engagements contractuels de toute sorte, des droits à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale ainsi qu’à l’image des personnes, des droits à la propriété et de toute autre nature correspondants à une tierce personne ou entité comme conséquence de la transmission, de la diffusion, du stockage, de la mise à disposition, de la réception, de l’obtention ou de l’accès aux contenus.
La réalisation d’actes de concurrence déloyale et de publicité illicite comme conséquence de la transmission, de la diffusion, du stockage, de la mise à disposition, de la réception, de l’obtention ou de l’accès aux contenus.
Le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité, de pertinence et/ou d’actualité des contenus.
L’inadéquation à toutes sortes d’intentions et la frustration d’attentes générées par les contenus.
Le non-respect, le retard dans l’accomplissement, l’accomplissement défectueux ou la résiliation, quelle qu’en soit la cause, des obligations contractées par de tierces personnes ou entités, ainsi que des contrats qui s’y rapportent, à travers ou en raison de l’accès aux contenus.
Les vices et défauts de toute sorte des contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition, et également transmis ou mis à disposition, reçus, obtenus ou auxquels il a été possible d’accéder au travers du sites web ou des services prêtés.

2.3. Véracité, exactitude, exhaustivité et actualité.

VILLAZUL ne garantit pas la véracité, ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’actualité des contenus. VILLAZUL exclut, dans toute l’extension permise par l’ordonnancement juridique, toute responsabilité quant aux dommages et préjudices de toute nature qui pourraient être causés par le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité des contenus.

3. Exclusion de garanties et responsabilité de l’utilisation du site web, des services et des contenus par les usagers.

VILLAZUL n’a pas l’obligation de contrôler, et ne contrôle pas, l’utilisation faite par les usagers du site web, des services et des contenus. En particulier VILLAZUL ne garantit sous aucun concept que les usagers utilisent le site web, les services et les contenus en conformité avec les présentes conditions, ni, le cas échéant, avec les conditions particulières que leur application impliquerait, ni qu’ils le fassent de façon consciencieuse et prudente.

VILLAZUL n’est pas non plus dans l’obligation de vérifier, et ne vérifie pas, l’identité des usagers, ni la véracité, ni l’exhaustivité ou authenticité des données transmises par les usagers sur eux-mêmes à d’autres usagers.

VILLAZUL exclut toute responsabilité concernant les dommages et préjudices de toute nature que pourrait provoquer l’utilisation des services et des contenus par l’usager, ou qui pourraient être provoqués par le manque de véracité, d’effectivité, d’exhaustivité et/ou d’authenticité de l’information le concernant qu’un usager pourrait transmettre à un autre usager, et, en particulier bien que de façon non-exclusive, pour les dommages et préjudices de toute nature qui pourraient être imputables à l’usurpation d’identité d’une tierce personne effectuée par un usager lors de tout type de communication réalisée par l’intermédiaire du site web.

PROCÉDURE FACE À LA RÉALISATION D’ACTIVITÉS DE CARACTÈRE ILLICITE

Dans le cas où un usager, ou une tierce personne ou entité, considèrerait que certains faits ou circonstances révèlent le caractère illicite de l’utilisation d’un contenu et/ou de la réalisation d’une activité dans les pages du site web, et notamment la violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle (brevets, modèles et dessins industriels, marques et noms commerciaux, etc.) ou de tout autre droit, il lui faudra envoyer à VILLAZUL une notification qui inclura les informations suivantes:

Informations de contact de la personne ou entité qui rapporte le fait: nom et prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse de courrier électronique.
Explication détaillée de l’activité supposément illicite réalisée sur le site web. Dans le cas d’une violation présumée de droits il faudra indiquer de façon précise et concrète les contenus protégés, ainsi que leur localisation sur les pages web.
Faits et circonstances qui révèlent le caractère illicite de l’activité en question.
Dans le cas d’une violation présumée de droits, la signature manuscrite ou son équivalent, accompagnée des informations personnelles, du détenteur des droits qui auraient été bafoués, ou, par défaut, de la personne autorisée à agir en nom et pour le compte de celui-ci.
Déclaration expresse, et sous la responsabilité de la personne qui rapporte les faits, que l’information transmise par la notification est exacte, ainsi que du caractère illicite de l’utilisation des contenus ou de la réalisation des activités qui y sont décrites.

La notification en question devra être envoyée par courrier postal à l’adresse suivante: VILLAZUL, Centro Comercial ‘La Molina’ Local 2, 04118, San José, Almería, Espagne.

NOTIFICATIONS

Toutes les notifications et communications transmises à VILLAZUL de la part de l’usager seront considérées efficaces à tous les effets lorsqu’elles seront adressées au Service d’Attention de la Clientèle par l’un des moyens suivants:

Envoi par courrier postal.
Envoi par courrier électronique à l’adresse suivante info@cabodegatagestion.com.

De la même façon, toutes les notifications réalisées par VILLAZUL à ses usagers seront considérées efficaces, à tous les effets, lorsqu’elles seront réalisées de l’une des manières suivantes:

Envoi par courrier postal au domicile de l’usager dans le cas où celui-ci a été préalablement communiqué à VILLAZUL.
Envoi par courrier électronique à tout compte dont l’usager dispose ou pourrait disposer dans le cadre des services prêtés par VILLAZUL à l’usager.
Communication par voie téléphonique au numéro de téléphone de l’usager, dans le cas où celui-ci a été préalablement communiqué à VILLAZUL.
Par le biais de pop-up ou messages d’appel envoyés par VILLAZUL à l’usager lors de la prestation de services du site web.

Conformément à cela, toutes les notifications effectuées par VILLAZUL à l’usager seront considérées comme valides et effectives si elles se réalisent en suivant les informations communiquées par ce dernier et au travers des moyens antérieurement signalés. À cet effet, l’usager manifeste que toutes les informations qu’il a fournies son correctes et authentiques, et il s’engage à communiquer à VILLAZUL tous les changements relatifs à ces informations de contact.

LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

Les conditions d’accès et d’utilisation, au même titre que toute relation entre l’usager et VILLAZUL, seront régies par la législation espagnole, prenant en compte que, face à tout aspect litigieux qui dériverait de ces conditions, les parties se soumettront à la juridiction et aux compétences exclusives des Tribunaux autorisés, conformément à l’article 90.2 du Texte Remanié de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Usagers.

De ce fait, pour résoudre tout litige ou controverse susceptible d’apparaître dans l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions ou dans les relations entre l’usager et VILLAZUL, les deux parties, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, se soumettent à la juridiction et la compétence exclusive des Juges et Tribunaux d’Almeria.